Politique de confidentialité

En vigueur le 20 décembre 2019

Mise à jour le 30 août 2020

Chez Oldcastle APG Inc., une compagnie CRH (« APG », également appelée « nous » dans la présente politique de confidentialité), votre vie privée est importante pour nous. La politique de confidentialité suivante décrit les pratiques que nous avons adoptées.

Veuillez consulter cette politique de confidentialité qui régit les informations recueillies lors de l’utilisation du site Web par vous (parfois désigné collectivement par les termes « vous » ou « votre ») ou les informations recueillies de toute autre manière. Chaque fois que vous accédez au site Web, que vous utilisez le site ou que vous naviguez sur le site, vous signifiez votre acceptation de la politique de confidentialité alors en vigueur. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web, à le parcourir ou à l’utiliser, et vous devez immédiatement cesser de l’utiliser.

AVIS LORS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Collecte et utilisation de renseignements permettant d’identifier une personne
Dans le cadre du fonctionnement normal du site Web, nous pouvons collecter et, dans certains cas, utiliser ou divulguer des renseignements permettant d’identifier une personne (appelés ici « renseignements personnels ») vous concernant lorsque nous pensons raisonnablement que cela nous aidera à gérer nos activités ou à vous fournir des produits, des services ou d’autres opportunités comme décrit ci-dessous.

Pour vous faciliter la tâche, nous énumérons ci-dessous les catégories de renseignements personnels que nous collectons actuellement et que nous avons collectés au cours des 12 derniers mois:

Catégorie	Les renseignements que nous pouvons collecter	Comment sont collectés les renseignements	Motifs pour la collection de renseignements*
Identifiants.	Un vrai nom, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, une adresse de protocole Internet, un identifiant en ligne, une adresse courriel, un compte client, un numéro d’assurance sociale.	Par le biais du site Web, en personne, par écrit dans un formulaire rempli, par le biais d’une demande ou d’autre correspondance écrite, par le biais du clavardage ou par téléphone.	Commercialisation d’un service ou d’un produit ; traitement d'une transaction pour vous ; efforts de marketing et de promotion ; analyse statistique de l’utilisation du site Web ; amélioration du contenu du site Web et des offres de produits ; personnalisation du contenu, de la présentation et des services du site Web.
Les catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Internet ou autre activité de réseau similaire	Un nom, une signature, un numéro d’assurance sociale, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière.	Par le biais du site Web, en personne, par écrit dans un formulaire rempli, par le biais d’une demande ou d’autre correspondance écrite, par le biais du clavardage ou par téléphone.	Commercialisation d’un service ou d’un produit ; traitement d'une transaction pour vous ; efforts de marketing et de promotion ; analyse statistique de l’utilisation du site Web ; amélioration du contenu du site Web et des offres de produits ; personnalisation du contenu, de la présentation et des services du site Web.
Internet or other similar network activity	Historique de la navigation sur Internet, historique des recherches sur Internet et informations sur l’interaction avec les sites Web.	Par le biais du site Web.	Commercialisation d’un service ou d’un produit ; effectuer une transaction pour vous ; efforts de marketing et de promotion ; analyse statistique de l’utilisation du site Web ; amélioration du contenu du site Web et des offres de produits ; personnalisation du contenu, de la présentation et des services du site Web.

*En plus des motifs de collecte de renseignements énumérés ci-dessus, nous pouvons, à notre seule discrétion, conserver les renseignements personnels originaux et mis à jour dans nos dossiers pour des raisons telles que des contraintes techniques, la résolution de litiges, le dépannage et l’application des accords.

En plus des renseignements personnels, nous pouvons également collecter, regrouper et partager des « renseignements non personnels », c’est-à-dire des informations qui sont regroupées, anonymisées et dépersonnalisées qui ne peuvent pas vous être facilement attribuées.

Cette politique de confidentialité ne concerne que l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels et des autres informations que nous pouvons recueillir auprès de vous. Nous ne disposons pas d’un processus vous permettant de demander des modifications à vos renseignements personnels qui sont collectés de quelque manière que ce soit.

APG recueille des informations auprès de ses utilisateurs à différents points, notamment:

Des renseignements personnels fournis par vous
Toute information personnelle que nous pourrions recueillir à votre sujet nous est fournie volontairement par vous. Nous pouvons recevoir et stocker les informations que vous nous fournissez. Lorsque vous naviguez sur le site Web, vous pouvez utiliser plusieurs formulaires en ligne pour demander des renseignements à propos de nous. Afin que nous puissions répondre à votre demande, nous vous demandons de nous fournir, entre autres, vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel sur le formulaire en ligne. D’autres informations peuvent être désignées comme étant facultatives, et vous pouvez choisir de les fournir ou non. L’utilisation de ces formulaires en ligne est entièrement volontaire. Nous pouvons utiliser vos nom et prénom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone pour communiquer avec vous de temps en temps. En outre, nous pouvons utiliser ces informations à l’interne pour évaluer nos activités, ainsi que la manière dont le site Web est utilisé. Les visiteurs du site Web peuvent naviguer sur l’ensemble du site sans utiliser aucune de ces fonctionnalités ni fournir aucune information.

Correspondance
Si vous correspondez avec nous, nous pouvons conserver ces informations et les renseignements personnels contenus dans la correspondance. De plus, lorsque nous vous avons envoyé un courriel, nous pouvons recevoir la confirmation que vous l’avez ouvert. Si vous souhaitez vous désabonner d’une liste de diffusion d’APG, faites-nous-le savoir en suivant les instructions dans « Se désabonner » incluses dans chacun de nos courriels promotionnels. Notez que de telles demandes peuvent prendre jusqu’à dix (10) jours avant de prendre effet.

Témoins et autres méthodes de suivi
Comme de nombreux autres sites Web, nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour collecter des données supplémentaires sur l’utilisation de notre site Web. Un témoin est un petit élément de texte envoyé à votre navigateur par un site Web que vous avez visité. Il aide le site Web à mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée et d’autres paramètres. Cela peut faciliter votre prochaine visite et rendre le site plus utile pour vous. Les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels. Toutefois, lorsque vous choisissez de fournir à un site des informations permettant de vous identifier personnellement, ces informations peuvent être liées aux données stockées dans le témoin. Lorsque vous accédez à notre site Web, nous examinons le témoin pour remplir certains champs que vous devriez sinon saisir à nouveau (mais pas les mots de passe ni aucune information financière) et pour personnaliser notre site Web pour qu’il soit plus pertinent pour vous. Il existe des produits sur le marché qui sont conçus pour vous aider à désactiver les témoins. Vous pouvez supprimer ou refuser nos témoins en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur, mais dans ce cas, certaines parties de notre site Web pourraient ne pas fonctionner correctement, et cela risquerait d’affecter votre capacité à utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site Web. De plus, la plupart des navigateurs ont incorporé certaines fonctions permettant de désactiver la fonction de suivi (DNT). Généralement, lorsque ces fonctions sont activées, elles envoient un signal ou une préférence au site Web indiquant que l’utilisateur qui visite le site ne souhaite pas être suivi. À l’heure actuelle, notre site Web ne répond pas aux signaux « ne pas suivre » (DNT) des navigateurs ou à d’autres paramètres ou fonctions de « désengagement » qui peuvent être proposés par votre navigateur ou des dispositifs similaires, mais nous nous réservons le droit de le faire à l’avenir.

Google Analytics
Notre site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Web fourni par Google. Google Analytics utilise des témoins et des technologies similaires pour collecter et stocker des informations anonymes vous concernant qui pourraient inclure les renseignements personnels décrits ci-dessus. Vous pouvez lire des informations sur la manière dont Google Analytics peut utiliser vos données à https://www.google.com/policies/privacy/partners/, la politique de confidentialité de Google à https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et les conditions d’utilisation de Google Analytics à https://www.google.com/analytics/terms/us.html. Notre site Web peut utiliser certaines fonctionnalités de Google Analytics, notamment :

(a) la fonctionnalité de « rapport de données démographiques et de champs d’intérêt » pour analyser les informations concernant les intérêts et la démographie des utilisateurs du site Web ; nous utilisons ces informations non personnelles de la même manière que nous utilisons d’autres informations non personnelles, comme décrit dans cette politique de confidentialité ;

(b) la fonctionnalité de « marketing de relance avec Google Analytics » pour placer sur d’autres des annonces destinées aux personnes qui ont visité le site ;

(c) la fonctionnalité « Google Display Network Impression Reporting » pour expliquer la manière dont les interactions des personnes avec nos annonces sont liées à leurs visites sur le site Web.

Vous pouvez choisir de ne pas utiliser Google Analytics for Display Advertizing et de personnaliser les annonces du réseau Google Display en modifiant les paramètres des annonces à https://support.google.com/ads/answer/2662856. Vous pouvez également refuser d’être suivi par Google Analytics à l’avenir en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour votre navigateur Web actuel à https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Sondages
De temps en temps, notre site Web peut vous demander des informations par le biais de sondages. La participation à ces sondages ou concours est entièrement volontaire, et vous pouvez choisir de divulguer ou non ces informations. Les renseignements personnels et les autres informations demandées peuvent inclure, notamment, des coordonnées (comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’adresse postale).

Renseignements personnels et informations provenant d’autres sources
Nous pourrions recevoir des renseignements personnels et des informations vous concernant d’autres sources, comme nos agents, nos fournisseurs et nos prestataires de services, ainsi que de sources accessibles au public. Par exemple, nous recevons parfois des mises à jour d’adresse de tiers, nous permettant ainsi de mettre à jour nos dossiers.

Divulgation de renseignements personnels à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois partager vos renseignements personnels avec des tiers (notamment nos agents, nos fournisseurs, nos prestataires de services ou l’une de nos filiales) dans les circonstances suivantes:

(1) Les renseignements personnels sont fournis pour aider à la promotion ou à la commercialisation d’un service ou d’un produit ou au traitement d'une transaction pour vous.

(2) Les renseignements personnels sont fournis à nos agents, à nos fournisseurs ou à nos prestataires de services qui exercent des fonctions en notre nom. Ces agents, vendeurs ou prestataires de services reçoivent des renseignements personnels seulement si ces informations sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ou à la prestation de leurs services, et ils ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements personnels à d’autres fins que celles que nous avons définies.

(3) Les renseignements personnels sont fournis pour se conformer à la loi, à la réglementation ou à une demande du gouvernement pour faire respecter nos conditions d’utilisation ou d’autres accords que nous avons conclus avec vous ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs ou d’autres personnes.

(4) La divulgation des renseignements personnels se fait dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’un transfert de services ou d’actifs (par exemple, si la quasi-totalité de nos actifs était acquise par une autre partie, vos renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés). Nous pouvons également transférer ces renseignements personnels dans le cadre de cessions d’entreprises, de fusions, de dissolutions, de coentreprises ou de réorganisations.

Nous pouvons stocker des renseignements personnels dans des endroits qui échappent à notre contrôle direct (par exemple, sur des serveurs ou des bases de données colocalisés avec des hébergeurs de sites).

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous pour voir quelles informations nous divulguons et quelles catégories d’informations nous avons divulguées au cours des 12 mois précédents.

Catégorie	Les renseignements que nous pouvons divulguer	À qui sont divulgués les renseignements personnels	Motifs de la divulgation*
Identifiants.	Un vrai nom, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, une adresse de protocole Internet, un identifiant en ligne, une adresse courriel, un compte client, un numéro d’assurance sociale.	À nos employés et à des tiers, notamment nos agents, nos fournisseurs, nos prestataires de services et nos filiales.	Pour aider à la promotion ou à la commercialisation d’un service ou d’un produit ou au traitement d'une transaction pour vous, ou pour nos agents, nos fournisseurs ou nos prestataires de services qui exercent des fonctions en notre nom.
Les catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).	Un nom, une signature, un numéro d’assurance sociale, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière.	À nos employés et à des tiers, notamment nos agents, nos fournisseurs, nos prestataires de services et nos filiales.	Pour aider à la promotion ou à la commercialisation d’un service ou d’un produit ou au traitement d'une transaction pour vous, ou pour nos agents, nos fournisseurs ou nos prestataires de services qui exercent des fonctions en notre nom.

*En plus des motifs de divulgation énumérés ci-dessus, nous pouvons, à notre seule discrétion, divulguer les renseignements personnels originaux et mis à jour dans nos dossiers pour se conformer à la loi, à la réglementation ou à une demande du gouvernement et pour faire respecter nos conditions d’utilisation ou d’autres accords que nous avons conclus avec vous ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs ou d’autres personnes.

Nous pouvons également recueillir des données regroupées vous concernant et divulguer les résultats de ces informations regroupées (à l’exception des renseignements personnels) à des tiers à des fins de marketing, de promotion ou autre.

Vente de renseignements personnels
Au cours des douze (12) mois précédents, nous n’avons pas vendu de renseignements personnels.

Inapplicabilité des politiques de confidentialité des sites Web liés ou d’autres tiers
Notre site Web contient des liens ou des intégrations avec d’autres sites dont les pratiques en matière d’information peuvent être différentes des nôtres. Les visiteurs doivent consulter les avis de confidentialité des autres sites, car nous n’avons aucun contrôle sur les informations qui sont soumises à ces tiers ou collectées par eux.

Cette politique de confidentialité ne concerne que l’utilisation et la divulgation par APG de vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de tiers ou du contenu des sites Web liés, bien que nous vous encouragions à lire les politiques de confidentialité applicables de ces tiers ou sites Web.

Protection de renseignements personnels
Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour nous prémunir contre les risques prévisibles, comme les accès non autorisés. Veuillez noter que le site Web et le stockage de données fonctionnent sur des logiciels, du matériel et des réseaux dont tout composant peut, de temps à autre, nécessiter une maintenance ou connaître des problèmes ou des failles de sécurité échappant à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des actes et omissions de tiers.

Aucune transmission de données sur Internet n’est garantie comme étant totalement sûre. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations sur le site Web et envoyées à partir de celui-ci. Il est possible que des tiers qui ne sont pas sous notre contrôle interceptent des transmissions ou accèdent à des transmissions ou à des communications privées de manière illégale. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez sur Internet. Toute transmission de ce type se fait à vos propres risques.

Mise en péril de renseignements personnels

Dans le cas où des renseignements personnels seraient compromis à la suite d’une violation de la sécurité, nous informerons rapidement les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis, et ce, conformément à la loi applicable.

Information des enfants
En raison de la nature de nos activités, nos produits et services s’adressent aux personnes âgées de 18 ans ou plus, et ne sont pas conçus pour attirer les mineurs. Si vous nous fournissez des informations par l’intermédiaire du site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus. Nous n’essayons pas sciemment de solliciter ou de recevoir des informations de la part d’enfants de moins de 18 ans. Plus précisément, le site Web n'est pas destiné ou conçu pour attirer les enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé de 13 à 17 ans, vous pouvez visiter, parcourir et utiliser les informations du site Web, mais vous ne pouvez pas soumettre de renseignements personnels sur le site Web, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation de vos parents ou tuteurs d’utiliser le site Web et que ces derniers acceptent la présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation en votre nom. Si vous êtes un parent et que vous pensez que nous avons pu par inadvertance recueillir des renseignements personnels sur votre enfant, veuillez nous en informer immédiatement en envoyant un courriel en indiquant le site Web auquel votre demande se rapporte à privacyAPG@oldcastle.com.

Conditions d’utilisation et avis et modifications concernant notre politique de confidentialité
En utilisant le site Web, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation d’APG (dont les conditions sont incorporées par référence). En cas de conflit entre les conditions de la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation, ce sont les conditions d’utilisation qui prévalent. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions générales, vous ne devez pas accéder au site Web, ni le parcourir ou l’utiliser.

Vous acceptez que tout litige concernant la confidentialité ou les conditions contenues dans cette politique de confidentialité, nos conditions d’utilisation ou tout autre accord que nous avons avec vous soient régis par la loi de l’État de Géorgie.

Comme nos activités sont appelées à changer de temps en temps, la présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation en tout temps pour quelque raison que ce soit et sans préavis, à l’exception de l’affichage de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation modifiées sur le site Web et de la modification du numéro de version et de la date des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité qui sont indiqués juste en dessous de la première ligne de texte qui constitue le titre de ces documents. L’utilisation de vos informations est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation la plus récente. Les politiques et procédures décrites aux présentes remplacent toutes les politiques et procédures précédentes en la matière. Nous vous encourageons à vérifier et à revoir périodiquement les politiques et procédures afin que vous sachiez toujours quels renseignements personnels et autres informations nous recueillons, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

Loi applicable
Cette politique de confidentialité est régie et interprétée par les lois de l’État de Géorgie aux États-Unis sans égard au choix des principes de loi. Ceux qui choisissent d’accéder au site Web à partir d’endroits situés en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative, et sont responsables du respect des lois locales si, et dans la mesure où, des lois locales sont applicables, notamment, toutes les lois, les règles et la réglementation applicables concernant la transmission de données exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

Avis sur le droit à la vie privée des résidents de la Californie

Informations personnelles partagées à des fins de marketing direct

Si vous êtes résident de Californie et que vous nous avez fourni des informations personnelles, vous êtes autorisé par la loi à demander certaines informations sur les informations personnelles que nous avons partagées, le cas échéant, avec d’autres entreprises pour leurs propres utilisations de marketing direct. Pour faire une telle demande, envoyez un courriel à privacyAPG@oldcastle.com en indiquant « Request for California Privacy Information » dans l’objet et le corps de votre message. Indiquez le site Web ou le secteur d’activité auquel votre demande se rapporte. Nous vous fournirons les informations demandées à votre adresse courriel en réponse. Veuillez prévoir un délai de trente (30) jours pour une réponse. Nous ne sommes tenus de répondre qu’à une seule demande par client chaque année, et nous ne sommes pas tenus de répondre aux demandes faites par d’autres moyens que par l’intermédiaire de l’adresse courriel ci-dessus.

Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct si vous nous demandez de ne pas le faire. Vous pouvez faire une telle demande en nous envoyant un courriel à privacyAPG@oldcastle.com ou en envoyant votre demande à Oldcastle APG, 400 Perimeter Center Terrace FL 10, Atlanta, GA 30346, Attention : Privacy Officer. Lorsque vous nous contactez, indiquez votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, le site Web ou le secteur d’activité auxquels votre demande se rapporte, ainsi que les informations personnelles que vous ne souhaitez pas que nous partagions avec des tiers à des fins de marketing direct. Veuillez noter que le contrôle du partage de vos informations personnelles et le traitement de cette demande sont gratuits.

Divulgations Do Not Track de la Californie

La section 22575(b) du California Business & Professions Code (telle que modifiée à compter du 1er janvier 2014) prévoit que les résidents de la Californie ont le droit de savoir comment un opérateur de site Web répond aux paramètres du navigateur Do Not Track (DNT). DNT est une fonction offerte par certains navigateurs qui, lorsqu’elle est activée, envoie un signal aux sites Web pour demander que votre navigation ne soit pas suivie, par exemple par les réseaux publicitaires, les réseaux sociaux et les sociétés d’analyse tiers. Nous ne prenons actuellement aucune mesure pour répondre aux signaux DNT, car une norme technologique uniforme n’a pas encore été élaborée. Nous continuons à étudier les nouvelles technologies et nous pourrions adopter une norme DNT une fois qu’elle aura été créée. Pour en savoir plus sur DNT, visitez le site www.allaboutdnt.org.

Résidents de la Californie : Vos droits de demande

Cet avis de confidentialité pour les résidents de la Californie complète les informations contenues dans les parties précédentes de cette politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, les utilisateurs et les autres personnes qui résident dans l’État de la Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cet avis pour nous conformer à la California Consumer Privacy Act of 2018 ou CCPA (loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018), telle qu’elle peut être modifiée ou complétée, et tous les termes définis dans cette loi ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans cet avis.

Si vous êtes résident de la Californie, vous devez savoir que vous disposez de certains droits spéciaux concernant vos renseignements personnels et toute autre « information personnelle », comme le décrit la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs. Ces informations sont désignées collectivement dans la présente politique de confidentialité par le terme « information personnelle ».

1) Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez nous demander de divulguer ce qui suit :

(a) les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;

(b) les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées ;

(c) les fins commerciales de la collecte ou de la vente des informations personnelles ;

(d) les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les informations personnelles ;

(e) les informations personnelles particulières que nous avons recueillies à votre sujet.

Nous ne recueillons, ne vendons, ne partageons ou ne divulguons pas sciemment des informations personnelles d’enfants de moins de 18 ans.

2) Si vous êtes résident de la Californie, nous sommes obligés de faire des divulgations supplémentaires si nous choisissons de vendre ou de partager vos données à des fins commerciales. Bien que nous ne vendions pas vos informations personnelles, nous pouvons les divulguer à des tiers dans le cadre normal de nos activités. Par la suite, nous divulguerons les informations suivantes suite à votre demande:

(a) les catégories d’informations personnelles que l’entreprise a recueillies à votre sujet ;

(b) les catégories de données personnelles que l’entreprise a vendues à votre sujet et les catégories de tiers auxquels les données personnelles ont été vendues, par catégorie de données personnelles pour chaque tiers auquel les données personnelles ont été vendues ;

(c) les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées à votre sujet à des fins commerciales.

Vous pouvez demander les informations ci-dessus au moins deux fois par période de 12 mois. Nous vous demanderons de procéder à certaines vérifications pour répondre à cette demande afin de protéger votre vie privée.

3) Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez également demander la suppression des informations que nous avons recueillies à votre sujet.

Vos droits et vos choix

La CCPA offre aux consommateurs (résidents de la Californie) des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. La présente section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.

Accès à des informations spécifiques et droits de portabilité des données

Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certaines informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous vous les communiquerons les informations suivantes:

• les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
• les catégories de sources des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
• les fins commerciales de la collecte ou de la vente des informations personnelles ;
• les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les informations personnelles ;
• les informations personnelles particulières que nous avons recueillies à votre sujet (également appelé « demande concernant la portabilité des données »).
• si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, soit deux listes distinctes de divulgation :

(1) les ventes, en identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et

(2) les communications à des fins commerciales, en identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenues.

Droits relatifs aux demandes de suppression

Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous et que nous avons conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf si une exception s’applique.

Nous pourrions refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services pour:

1. compléter la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous ou exécuter autrement notre contrat avec vous ;
2. détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les responsables de ces activités ;
3. déboguer des produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes ;
4. exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
5. se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.) ;
6. participer, dans l’intérêt du public, à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé ;
7. permettre uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous ;
8. respecter une obligation légale ;
9. faire d’autres usages internes et légaux de ces informations qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Droit de retrait

Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles en tout temps (le « droit de retrait »). Pour exercer ce droit de retrait, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en vous rendant sur le lien de page Web suivant :

Ne vendez pas mes informations personnelles

Vous pouvez également faire une demande de retrait en utilisant l’une des méthodes supplémentaires suivantes :

• nous appeler au 800-888-9631, ou
• nous envoyer un courriel à l’adresse privacyAPG@oldcastle.com.

Une fois que vous aurez fait une demande de retrait, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander d’autoriser à nouveau la vente d’informations personnelles. Toutefois, vous pouvez changer d’avis et autoriser à nouveau la vente d’informations personnelles à tout moment en nous envoyant un courriel à l’adresse privacyAPG@oldcastle.com.

Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de retrait. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d’une demande de retrait que pour examiner la demande et y donner suite.

Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression

Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable en remplissant le formulaire ici, en nous contactant à l’adresse privacyAPG@oldcastle.com ou en nous appelant au 800-888-9631 en nous fournissant une description de votre demande. La vérification que nous pourrions vous demander reflètera les informations personnelles que vous nous avez précédemment fournies.

Seul vous, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande de consommateur vérifiable en rapport avec vos informations personnelles.

Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d’accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. Ces demandes sont gratuites, mais nous nous réservons le droit d’appliquer des frais raisonnables pour les demandes excessives ou complexes que vous pourriez soumettre. La demande de consommateur vérifiable doit :

• fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou que vous êtes un représentant autorisé ;
• donner suffisamment de détails pour nous permettre de bien comprendre et évaluer la demande et y répondre.

Avant de répondre à une demande de votre part, nous vous demanderons de vérifier votre identité en utilisant les informations personnelles que vous nous avez précédemment fournies afin de protéger votre vie privée. La méthode que nous utiliserons variera en fonction de la manière dont vous faites une demande et de ce qui est demandé. Par exemple, si vous soumettez une demande par courriel, nous vous répondrons par un courriel demandant une vérification. Sinon, nous pouvons vous demander verbalement si vous faites cette demande par téléphone (ou en personne). Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de satisfaire toutes les demandes, car il nous est interdit de divulguer certaines informations.

Si vous faites appel à un agent autorisé pour demander la divulgation ou la suppression de vos informations, envoyez-nous une lettre signée, comprenant votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre agent et son adresse courriel. Nous pourrions ensuite vous demander de vérifier votre identité auprès de nous par courriel avant de répondre à une demande de votre agent. Vous pouvez également confirmer directement avec nous que votre agent est autorisé à soumettre la demande.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou l’autorité dont vous disposez pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Pour faire une demande de consommateur vérifiable, vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande de consommateur vérifiable que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorisation de faire la demande.

Délai et format de la réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande de consommateur vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.

Les informations que nous fournirons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande de consommateur vérifiable. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité de données, nous choisirons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

Droits de retrait et d’inclusion concernant la vente de renseignements personnels

Si vous avez 16 ans ou plus, vous avez le droit de vous retirer et de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles en tout moment. Nous ne vendons pas les informations personnelles des consommateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation positive (le « droit d’inclusion ») soit du consommateur qui a entre 13 ans et 16 ans, soit du parent ou du tuteur d’un consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent de participer à la vente d’informations personnelles peuvent à tout moment refuser de participer à de futures ventes.

Pour exercer le droit de retrait, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en vous rendant sur le lien de page Web suivant :

Ne vendez pas mes informations personnelles

Vous pouvez également faire une demande de retrait en utilisant l’une des méthodes supplémentaires suivantes :

• nous appeler au 800-888-9631, ou
• nous envoyer un courriel à l’adresse privacyAPG@oldcastle.com.

Une fois que vous aurez fait une demande de retrait, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander d’autoriser à nouveau la vente d’informations personnelles. Toutefois, vous pouvez changer d’avis et autoriser à nouveau la vente d’informations personnelles à tout moment en nous envoyant un courriel à l’adresse privacyAPG@oldcastle.com.

Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de retrait. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d’une demande de retrait que pour examiner la demande et y donner suite.

Non-discrimination

Nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA. Sauf autorisation de la CCPA, nous nous engageons à ne pas :

• vous refuser des biens ou des services ;
• vous faire payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en vous accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités ;
• vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ;
• vous suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

Toutefois, nous pourrions vous offrir certaines incitations financières autorisées en vertu de la CCPA qui pourraient se traduire par des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée en vertu de la CCPA que nous vous proposerions serait raisonnablement liée à la valeur de vos informations personnelles et contiendrait des termes écrits qui décrivent les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable qui peut être révoqué à tout moment.

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Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, communiquez avec nous par courriel à l’adresse privacyAPG@oldcastle.com ou par la poste à Oldcastle APG, 400 Perimeter Center Terrace FL 10, Atlanta, GA 30 346 Attention : Privacy Officer.